Historique
28 août 1867 : délibération du conseil municipal de la Ville de Metz portant sur la reconnaissance légale de l’orphelinat St-Joseph ainsi que sur la donation de l’abbé Braye.
25 octobre 1867 : acte d’acceptation provisoire et à titre conservatoire par le maire de Metz, Philippe Félix Maréchal, agissant en qualité de Président de Bureau de Bienfaisance, représentant les établissements charitables de Metz et en conséquence de la délibération du Conseil municipal en date du 28 août 1867.
08 janvier 1868 : Reconnaissance d’utilité publique de l’œuvre par décret impérial. Extrait : «S. M. l’Empereur a reconnu l’institution charitable fondée en 1829 à Metz en faveur des jeunes filles pauvres comme établissement d’utilité publique, sous le titre d’œuvre d’Orphelinat de Saint-Joseph, approuvé les statuts de cette œuvre et autorisé le Conseil d’administration de l’institution à accepter au nom de l’établissement la donation faite par M. l’Abbé Braye, Chanoine titulaire de la Cathédrale, d’une maison avec les dépendances sise rue Marchant ».
20 janvier 1868 : lettre du Préfet de la Moselle au Maire de la Ville de Metz concernant la reconnaissance légale de l’œuvre des Orphelines en date du 8 janvier 1868 sous le titre : Œuvre des Orphelines de Saint-Joseph et l’autorisation au conseil d’administration d’accepter la donation faite par l’Abbé Braye d’une maison et de ses dépendances sise rue Marchant.
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de la donation Braye
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de la donation Braye
Il faut souligner les charges imposées par l'abbé Braye dans cet acte fait au profit de l’Orphelinat de Saint Joseph et pour le compte des dames de Charité.
On trouve en effet dans cet acte sous la rubrique charges et conditions, les dispositions suivantes :
« La présente donation est faite à charge pour l’établissement donataire qui y sera obligé par le fait de l’acceptation définitive qui sera faite pour lui des présentes :
1° de consacrer la maison faisant l’objet de la donation au siège de l’établissement de l’orphelinat de Saint Joseph et sous l’exécution des statuts qui sont établis pour le donateur et dont il sera parlé ci-après.
(…)
5° et que dans le cas où l’œuvre de l’orphelinat de Saint Joseph cesserait d’exister, les biens meubles et immeubles lui appartenant seraient réversibles au bureau de Bienfaisance de Metz, à la charge par ce dernier établissement d’en utiliser les revenus au profit des jeunes filles pauvres et orphelines de la ville de Metz. »
Les statuts de cette fondation étaient annexés à l’acte de donation pour bien montrer la volonté explicite de l’abbé Braye, des dames de Charité et des pouvoirs publics du lien indissociable entre l'œuvre - l'objet social - et les moyens - les biens.
