Historique
01 septembre 1977 : Réception et prise de possession des locaux par Carrefour. Les bâtiments, totalement inadaptés au projet éducatif contractualisé entre Carrefour, la DDASS et la CAF, nécessitent une transformation en profondeur ainsi qu’une mise en sécurité adaptée aux normes en vigueur.
En effet, Il n’y a pas d’accueil mais une loge de concierge. Un lourd rideau de fer empêche tout accès après sa fermeture.
La structure du nouveau bâtiment est composée d’une charpente métallique de type Pailleron. Les cloisons intérieures, en panneaux de bois non-ignifugés, sont dangereusement inflammables
L'hébergement est collectif - dortoirs, sanitaires, douches sommaires, salles à manger, salles d'études - Il ne permet aucune intimité. Les résidentes sont réparties par étage en trois tranches d'âge.
Les bâtiments anciens, sur parc, nécessitent une refonte complète. Le rez-de-chaussée compte de nombreux parloirs mais aucun bureau éducatif ou administratif. La cuisine, excentrée, est hors d’âge et inadaptée pour un service personnalisé. Il n’y a pas de locaux techniques. L’ensemble des systèmes de chauffage, d’éclairage, de détection incendie est complètement obsolète.
Les lieux de vie de la communauté des Filles de la Charité, eux aussi, ne sont pas utilisables en l'état.
Aussi, pour la réalisation du projet éducatif et social porté par l'association Carrefour, manquent un restaurant et des salles à manger privatives, des locaux socio-éducatifs, d'animation et l'aménagement du parc.
05 septembre 1977 : Bail liant l'association Foyer Saint-Joseph et l'association Carrefour jusqu'au 01/09/2008
Droits et obligations pour Carrefour
Cette succession entraîne pour Carrefour des droits et obligations.
Au registre des droits, on citera notamment le transfert de l’agrément de l’orphelinat à Carrefour par les pouvoirs publics après l’avoir retiré à l’association St Joseph, mais aussi les avantages et financements publics qui en découlent.
Ce qui pouvait passer pour un avantage s'avère être également une contrainte. Car ces financements transférés à Carrefour ne couvraient pas antérieurement le travail des religieuses, bénévoles, mais seulement leurs frais de fonctionnement. Ils couvriront encore moins les besoins en personnel liés au nouveau projet.
En outre, le budget de fonctionnement de l’époque disposait d’autres recettes - loyers du CMSEA, dons en nature et en espèces, travail des résidentes, etc. - qui n'ont jamais été transférées, contrairement aux volontés des fondateurs d'affecter tout revenu au fonctionnement de l'œuvre.
Au registre des obligations, l'association Carrefour prendra en charge les résidentes et sera l'employeur du personnel.
Elle devra immédiatement trouver et mobiliser une trésorerie importante pour rembourser les emprunts et dettes contractés par l’orphelinat à hauteur de 502 824 francs, valeur 1977 (229 366 € en valeur constante). Elle devra embaucher un personnel qualifié, adapter et former le personnel en place.
En lieu et place d'un loyer, elle devra assurer les servitudes de chauffage, de gaz, de fourniture d’eau et d’électricité. Cet équivalent loyer est estimé à 1 500 francs par an.
17 septembre 1977 : Cérémonie d'adieux. La communauté des Filles de la Charité, quittant la direction du foyer Saint-Joseph confiée à l'association Carrefour, le conseil d'administration de l’orphelinat organise une cérémonie intime pour réunir autour des sœurs les amis de l'association Saint-Joseph. Carrefour n’y est pas invitée.
A ce moment de l'histoire de l'orphelinat Saint-Joseph et de sa succession par Carrefour, une somme de manquements administratifs s'est accumulée :
- Selon l'article 21 de ses statuts, l'association Saint-Joseph aurait dû transmettre aux autorités d'État - Préfecture, ministère de l'Intérieur - les documents attestant la cessation de toutes ses activités autres que la gestion de patrimoine. De facto elle se serait vue retirer la reconnaissance d'utilité publique.
- Selon l'acte de donation des fondateurs faite au profit de l'orphelinat Saint-Joseph et selon la loi de 1901 (une étude du Conseil d'État du 25 octobre 2000 l'analyse largement), le transfert à Carrefour du patrimoine de Saint-Joseph aurait dû suivre immédiatement le transfert de l’œuvre.
