Historique
VI - 1993 - 2007 : Dévolution du patrimoine à Caritas Moselle
Carrefour poursuit sa mission de continuation de l'œuvre des orphelines. L’association Saint-Joseph n'a pour sa part plus d'activités, sinon administratives et financières.
Le bail conclu entre ces deux associations arrivant à échéance en 2008, la dévolution du patrimoine à la fédération diocésaine Caritas sera organisée auparavant, méthodiquement, en lien avec l'évêché. Ce faisant, la nouvelle équipe dirigeante de l’association Saint-Joseph contrevient à la volonté explicite de ses fondateurs en omettant sciemment Carrefour, continuateur de l'œuvre.
02 juillet 1993 : Bien que n’exerçant plus aucune activité sociale, l’association St-Joseph apparaît sur l’en-tête des statuts de Caritas, comme d'autres adhérents (le Secours catholique, la Société de Saint-Vincent-de-Paul, les Équipes Saint-Vincent). La moitié des signataires qui y figurent participeront comme adhérents de l'association Saint-Joseph le 26 novembre 1997, à la dévolution de son patrimoine à Caritas. Ce qui n’est pas conforme à la loi et traduit un conflit d’intérêt manifeste.
26 novembre 1997 : Modification de l'article 20 des statuts de l’association Saint-Joseph portant sur l'attribution à Caritas de son actif net en cas de dissolution. Le procès-verbal de la réunion évoque notamment les faits suivants :
Participaient à cette assemblée extraordinaire :
- Monsieur Claude Lemoy, Président
- Monsieur Robert Brockers, Trésorier
- Mademoiselle Christine Raffin, représentant M. le Sénateur-Maire de Metz *
- Monsieur l'abbé Bernard Clément, représentant Monseigneur Raffin, Évêque de Metz
- Madame Rose Ochs
- Monsieur Jean-Luc Robin
- Maître Raymond Roesen
- Membre représentée : Madame Jeannine Philippe
* Le lecteur notera que MM. Lemoy, Robin, Roesen et Clément sont à la fois membres de St-Joseph et de la Caritas… Ils ne pouvaient pas légalement participer au vote.
Peut-on être ainsi juge et partie?
Par ailleurs, le procès-verbal fait état de la présence de Melle Christine Raffin, représentant le Sénateur-Maire de Metz. Sauf qu’elle n’avait aucun mandat en ce sens, ni aucune délégation du maire de Metz. Elle était d’abord la sœur de l’Évêque.
Le procès-verbal ne note pas les doubles participations et les conflits d’intérêt et pour cause !
26 novembre 1997 : modification des statuts pour spolier la ville de Metz au profit de Caritas
Article 20 des statuts de 1972 avant modification
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation don biens de l'Association. Elle attribue l'actif net au Bureau de Bienfaisance ou d'Aide Sociale de la Ville de Metz, à charge par lui de le répartir à un ou plusieurs établissements analogues de jeunes filles orphelines de la Ville de Metz, ou à des associations inscrites de droit local ou reconnues d'utilité publique poursuivant le même but.
Article 20 des statuts modifiés en 1997
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à la Fédération des Œuvres de Charité du Diocèse de Metz - Caritas, à laquelle l'Association adhère, et dont les buts sont complémentaires au sien, notamment par l'aide apportée à l'insertion des jeunes en difficultés.
Le compte rendu manuscrit de cette assemblée générale extraordinaire, écrit de la main de son président Claude Lemoy, justifie cette modification en affirmant que Caritas et Saint-Joseph poursuivent des buts très voisins. Or, non seulement il omet totalement de préciser que c’est l’association Carrefour qui, par contrat et conventions avec les pouvoirs publics exerce alors les missions auxquelles il se réfère, mais, de plus, il "accommode" les buts de Caritas. Qu’on en juge par soi-même dans l’encadré de la page suivante.
