Historique
Le forfait* une fois accompli, la vie continue à Caritas comme si de rien n’était …
18 mai 2001 : Conseil d'Administration de Caritas. L'Extrait de délibérations relatif à l’acceptation par Caritas du bénéfice de la dissolution et la liquidation de l’association « Foyer Saint-Joseph » stipule :
Sous réserve de l’autorisation donnée par Monsieur le ministre de l’Intérieur et des Cultes de dissoudre l’association Foyer Saint-Joseph, déclarée d’utilité publique par décret impérial du 8 janvier 1868, le conseil d’administration de la fédération Caritas accepte (…) le bénéfice de la dissolution de ladite association « Foyer Saint-Joseph ».
En Outre, il décide d’affecter le produit de la liquidation ainsi recueilli à des missions tendant à développer l’esprit de charité dans le diocèse de Metz, notamment au moyen d’actions menées en faveur de jeunes confrontés à toutes sortes de difficultés. En cela, il se conforme à l’article 4 des statuts de la fédération.
A cet égard, le Conseil d’administration relève que ces objectifs sont suffisamment proches de ceux poursuivis par l’Association Foyer Saint-Joseph, dont la principale activité était d’assurer la gestion et la direction d’un orphelinat.»
27 mars 2006 : Un décret du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire approuve la modification des statuts de l’association « Foyer Saint-Joseph », sa dissolution et abroge le décret impérial du 8 janvier 1868 portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique.
14 décembre 2006 : Rapport d’expertise de M. Alain Hirtz, expert, fixant la valeur vénale actuelle du complexe immobilier 6-8 rue Marchant et 4 rue Saint-Ferroy à Metz (à l’exception de l’unité foncière occupée par le CMSEA). Cette valeur vénale est estimée à 3 010 000 euros (trois millions dix mille euros).
20 décembre 2006 : Acte de liquidation de l’association « Foyer Saint-Joseph » et dévolution du patrimoine à Caritas. Ce patrimoine, évalué à 4 054 041,58 € est composé d'actifs bancaires et financiers à hauteur de 628 041,58 € et de biens immobiliers pour un montant de 3 426 000,00 €
10 janvier 2007 : Lettre de Gérard Alisé, Président-délégué de Caritas à Carrefour, informant du changement de propriétaire des immeubles 6, rue Marchant. Extrait :
« Nous vous informons qu’à partir du 1er janvier 2007, Caritas Moselle est donc le nouveau propriétaire des locaux du foyer Carrefour et que pour toute nécessité vous vous adressiez à nous et non plus à l’association Saint Joseph qui est maintenant dissoute . …»
Attestation jointe : « Je soussigné, Maître Jean-Marie Frisch, notaire à 57000 METZ 6 place du Roi George certifie et atteste qu’aux termes d’un acte reçu le 20 décembre 2006 contenant dévolution de patrimoine de l’Association Foyer Saint-Joseph avec siège à METZ 4, rue Saint Ferroy, au profit de la Fédération Diocésaine des Œuvres de Charité « Caritas » avec siège à 57000 METZ 6 bis, boulevard Paixhans ».
Là il faut bien noter que l’adresse du siège social de l’association Saint-Joseph est 4 rue Saint-Ferroy. Par la suite, Caritas trompera son monde en utilisant le siège de Carrefour au 6 rue Marchant pour faire croire que l’activité d’accueil des orphelines continue et respecte les objectifs de l’association Saint-Joseph.
Une tromperie ! Une association « en faillite » qui gère sept comptes bancaires et 628.000 € de capital. Donc une association sans but d'intérêt général, une association devenue à but lucratif.
Carrefour découvre alors avec stupéfaction que parmi les actifs de l’Association Foyer Saint-Joseph dévolus à l'Association Caritas figurent sept comptes dans quatre établissements bancaires différents totalisant une capitalisation de plus de 628 000 euros.
On se souvient du compte-rendu de l'A.G.E. de Saint-Joseph du 26 novembre 1997 dans lequel Claude Lemoy, son président écrivait : « Il s'avère, depuis de nombreuses années, que l'association Foyer Saint Joseph n'a que peu d'activités opérationnelles, qu'elle a presque exclusivement pour rôle de gérer le patrimoine. » Oui, elle est devenue une association de gestion financière au mépris de ses objectifs statutaires.
* Forfait : Faute grave, sortant de l’ordinaire, commise de façon audacieuse, et paraissant plus monstrueuse du fait de la qualité de son auteur. (Trésor de la langue française)
31 janvier 2007 : Réponse de Yvon Schléret, Président de l'association Carrefour, qui souhaite « connaitre les intentions du nouveau propriétaire » et propose une rencontre « en vue de décider d'un projet de protocole d'accord ». C’était là le premier signe d’une volonté manifeste d’un dialogue fructueux qui a toujours été refusé.
9 mars 2007 : Lettre de Gérard Alisé, Président-délégué de Caritas qui déclare : « découvrir ce patrimoine avec son histoire » et précise : « Il ne s'agit pas pour nous d'entrer dans un débat concernant cette succession; ce que nous retenons, à notre niveau, se base sur le bail de location qui avait été signé en 1977 et qui incluait un certain nombre d'obligations réciproques qui arriveront à terme pour septembre 2008 ».
Concernant sa "découverte d'un patrimoine avec son histoire" il est intéressant de noter que la signature de Gérard Alisé est présente depuis 1993 sur la plupart des pièces modifiant l'attribution du patrimoine de Saint-Joseph au profit de Caritas.
29 novembre 2007 : Lettre de Caritas à l’Association Carrefour, lui proposant, en contrepartie de la prolongation d'un bail limité à 15 ans au plus, un loyer et charges annuel de 239.372,64 € ou, hypothèse accessoire, de racheter le complexe immobilier à un prix de cession d'environ 3.100.000,00 €.
Pour sa part, Carrefour, continuateur de l'Œuvre, subventionnée par les pouvoirs publics, estime qu’elle n'a pas à répondre à ces exigences ainsi formulées et propose une négociation pour trouver une solution de sortie. Cette négociation est attendue depuis 2007 ….
