Historique
VII - 2008 à aujourd’hui : Plaidoyer pour le maintien de l’œuvre
et la recherche d’une négociation difficile à trouver
Carrefour, après de nombreuses conciliations infructueuses auprès de Caritas, de l'évêché et après des démarches auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales, se voit contrainte, pour la continuation de l'œuvre, de lancer une procédure judiciaire.
31 aout 2008 : Le bail initial de 31 ans est arrivé à échéance. Les Présidents de Caritas et de Carrefour se sont entendus pour le renouveler ponctuellement par avenants à la convention- pour une durée d'un an, cela à deux reprises.
L'objectif était alors de se donner le temps nécessaire pour trouver un accord amiable prenant en compte la volonté des fondateurs de l'orphelinat Saint-Joseph.
10 février 2009 : Au cours d'un entretien entre Monseigneur Clément, Chancelier et vicaire général, le Président et le Directeur de Carrefour, il a été convenu que la base de la négociation pour trouver un accord amiable s'appuierait d'une part sur une estimation de la valeur des bâtiments de la rue Marchant et, d'autre part, sur la valeur des dépenses d'investissements engagées par Carrefour pour la réhabilitation de ces bâtiments et leur entretien.
Une liaison permanente et un groupe de travail sont mis en place entre le responsable des maisons d’accueil du diocèse et le directeur de Carrefour. Leur durée est éphémère car, le 27 novembre 2009, l’évêché rompt unilatéralement les relations.
25 septembre 2009 : Lettre de Monseigneur Bernard Clément informant Carrefour que le service des domaines avait évalué l'ensemble immobilier de la rue Marchant à 3,1 millions d'euros.
24 octobre 2009 : Lettre du Président de Carrefour à Monseigneur Clément précisant que l'évaluation des dépenses engagées par Carrefour pour des travaux effectués entre 1977 et 2009 s'élève à 4,685 millions € courants, soit 6,365 millions € constants.
27 novembre 2009 : La réponse de Monseigneur Clément comporte une fin de non-recevoir, signifiant la rupture de la procédure de négociation à l'amiable.
Depuis ce courrier, la volonté persistante de Carrefour de trouver une solution conforme à la volonté des fondateurs de l'Œuvre se voit confrontée à une obstination contraire.
Carrefour n'a plus d'autre alternative que les recours judiciaires.
La suite sur les autres pages du site 6marchant.org :
- Deux recours en justice ont été introduits par Carrefour depuis 2012
- Des errances en matière de dialogue ? Oui, mais de quel côté ?
- Les propositions de Carrefour pour mettre un terme au différend avec Caritas Moselle
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