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d'activité de l'AG 2020

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29-09-2020

L'association Carrefour a tenu son assemblée générale ordinaire ce 29 septembre au 6 rue Marchant à Metz, son siège social. Dans son rapport moral, le président a rappelé comment l'association a du faire face à l'imprévisible, au premier semestre 2020. D'abord en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 qui a impacté le fonctionnement interne de l'institution. Ensuite, à cause des attaques qu'elle a subies de la part de l'évêché et de Caritas-Moselle.

Dans sa conclusion, le président a souligné :

"Le coronavirus aura renforcé notre capacité à faire face de manière collective à l’imprévisible et à consolider notre aptitude à la résilience. Mais que faire quand l’inattendu vient du côté où devraient régner dialogue, charité, accueil des plus pauvres, ouverture aux étrangers et aux réfugiés, compréhension, sincérité et témoignage vivant des vertus cardinales ?"

Voici l'intégralité de la partie du rapport moral consacrée au différend avec Caritas-Moselle.

Un autre imprévisible qui suscite la colère

Il y a toutefois des difficultés imprévues qui suscitent la colère en raison de leur injustice et de leur violence. C’est le cas avec l’attaque que vient de subir l’association de la part de l’Evêché de la Moselle qui s’en est pris brutalement et avec agressivité à Carrefour dans deux communiqués différents publiés auprès de ses réseaux et de manière plus officielle sur son site internet.

Certes, un différend existe depuis 2007 entre Carrefour et Caritas Moselle qui dépend de l’évêché. L’objet de ce désaccord porte sur la continuation de l’œuvre de l’orphelinat Saint-Joseph dans les locaux de la rue Marchant et dont la gestion nous a été confiée en 1977 par l’Etat, le Conseil général et la CAF pour suppléer aux défaillances de l’association jusque-là mandatée par les pouvoirs publics.

Pour l’instant, le litige qui nous oppose était géré, de part et d’autre, dans le cadre de relations civilisées où l’on s’en remet à la décision d’un tribunal saisi à cet effet. Pour notre part, nous avons saisi le tribunal civil de Metz et le Conseil d’Etat pour contester les modalités de transmission de l’œuvre Saint-Joseph à Caritas Moselle. Dans les deux cas, nous avons été déboutés de notre demande par défaut d’intérêt à agir. Ce jugement porte plus sur la forme que sur le fond qui lui n’a pas encore été jugé.

Nous nous sommes toujours gardés de médiatiser ce désaccord. Notre objectif était d’arriver à une solution négociée, et non pas imposée d’autorité, qui puisse satisfaire les deux parties. Des médiations importantes ont été engagées de la part des pouvoirs publics pour faciliter ce processus. Nous avons toujours résisté aux demandes de certains organes de presse de niveau national qui souhaitaient qu’on leur transmette des documents en notre possession susceptibles de démontrer des faits qu’on peut estimer entachés d’irrégularités flagrantes au moment du transfert à Caritas Moselle du patrimoine de l’œuvre de l’orphelinat Saint-Joseph.

Aujourd’hui, Caritas Moselle et l’Évêché, rompant brutalement toutes les négociations engagées, demandent l’expulsion de Carrefour du bâtiment qui lui a été confié en 1977 pour continuer l’œuvre de l’orphelinat Saint-Joseph et pour lequel nous avons engagé plus de 7 millions d’euros (valeur 2020) de travaux avec des financements publics.

Notre colère ne porte pas sur le recours au tribunal pour qu’il décide de notre expulsion. Une telle requête fait partie d’une procédure légitime menée de manière contradictoire, même si les motifs évoqués nous surprennent. Nous nous y étions préparés avec nos avocats et nous la souhaitions même pour qu’enfin l’association, dans sa défense, soit reconnue dans son intérêt à agir.

Par contre, les deux communiqués publiés par l’Évêché et les propos tenus par un de ses représentants dans la presse locale à notre encontre sont inadmissibles dans la forme et le fond. Dans la forme, car ils ne nous donnent aucune possibilité de nous défendre. Sur le fond ensuite, car ils utilisent des arguments qui sont des contre-vérités présentées sous couvert d’une autorité épiscopale présentée implicitement comme forcément infaillible.

Les fausses affirmations concernant la rue Marchant

Il est faux d’affirmer, comme le fait l’évêché, que nous sommes occupants du bâtiment de la rue Marchant sans titre ni droit depuis le 1er septembre 2010 et de renchérir en nous traitant publiquement de squatters. Aucune des deux juridictions que nous avons saisies n’a jugé que nous étions de tels occupants sans titre ni droit.

Le Conseil d’État, dernière instance consultée, s’est bornée à rejeter pour irrecevabilité le recours formé par l’association Carrefour tendant à faire annuler le décret du Premier ministre daté du 27 mars 2006 autorisant la dévolution du patrimoine de l’association Saint-Joseph reconnue d’utilité publique. Bref, dans son arrêt du 28 

novembre 2016, le Conseil d’État a simplement constaté l’absence d’intérêt à agir de l’association Carrefour aux fins d’obtenir l’annulation du décret du Premier ministre sur le transfert de l’actif immobilier et financier à Caritas Moselle.

Nous avons à plusieurs reprises rappelé à Caritas Moselle et à l’Évêché les dispositions de l’article 1738 du code civil : « Si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit ». Or Caritas n’a jamais signifié à l’association Carrefour de commandement de quitter les lieux dans les formes prescrites. Il convient par suite de considérer qu’un nouveau bail verbal a pris effet après le 31 août 2010 et qu’il a continué de fait à s’exécuter.

Si nous étions des squatteurs, comme l’affirme l’évêché, pourquoi Caritas Moselle nous a demandé de payer à sa place les impôts fonciers qui incombent au propriétaire et ce depuis 2011? Pourquoi oublier de dire que nous nous sommes systématiquement acquittés de ce paiement aussitôt la sollicitation formulée et sans le moindre retard ?

L’évêché nous reproche des « errances en matière de dialogue durant plus de 10 ans ». Il oublie de compter les nombreux courriers et recommandés qui ont été adressés à Caritas depuis 2015 pour l’inviter à se prononcer sur la nécessité de travaux urgents et qui sont restés systématiquement sans réponse. Pourquoi n’évoque-t-il pas le courrier que j’ai envoyé en lettre recommandée avec AR au président de Caritas le 13 septembre 2019 pour appeler à une ultime négociation sur la base de solutions financières que nous avions formulées lors d’une réunion tenue le 10 janvier de la même année ? Pourquoi ne dit-il pas que cette demande s’est soldée par une fin de non-recevoir sèche et sans explication ?

Un représentant de la hiérarchie du diocèse s’est cru permis d’insinuer dans le quotidien régional que l’association Carrefour n’était pas « un partenaire fiable ». Dont acte ! Je ne sais pas sur quels critères il se fonde pour porter un tel jugement négatif. Pour lui répondre indirectement, je tiens à remercier les représentants de l’Etat et du Conseil départemental qui ont affirmé l’importance de voir Carrefour poursuivre sa mission de service public : « une mission importante et des compétences reconnues » pour reprendre les propos du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Moselle.

Faire face à l’imprévisible

Le coronavirus aura renforcé notre capacité à faire face de manière collective à l’imprévisible et à consolider notre aptitude à la résilience. Mais que faire quand l’inattendu vient du côté où devraient régner dialogue, charité, accueil des plus pauvres, ouverture aux étrangers et aux réfugiés, compréhension, sincérité et témoignage vivant des vertus cardinales ?

Yvon Schléret, président