Irrégularités des procédures entre l’association Saint-Joseph et Caritas Moselle (page 3 sur 8)
La décision de dissoudre l’association Saint-Joseph
et l’assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2000
Une nouvelle assemblée générale extraordinaire a eu lieu le 7 décembre 2000 pour décider de la dissolution de l’association Saint-Joseph et de sa liquidation. On ne trouve pas de trace écrite d’une quelconque réunion du conseil d’administration entre le 26 novembre 1997, date de la précédente AGE, et celle de 2000. Les statuts (article 8) obligent à deux CA au minimum par an.
Le procès-verbal de cette réunion est à nouveau rédigé de manière manuscrite par le président de l’association, Claude Lemoy. A comparer les deux PV, celui de 1997 et celui de 2000, on est surpris de constater la similitude exacte de la forme proposée, tant dans la présentation générale que dans la calligraphie manuscrite. Comment deux documents censés être écrits à trois ans d’écart peuvent-ils être aussi semblants ? (Voir ici 1997 et 2000).
Hormis les représentants des deux membres de droit (le maire et l’évêque), les membres actifs siégeant au CA ne sont plus qu’au nombre de cinq dont une seule femme. L’article 7 des statuts n’est donc plus respecté. Il stipule que le nombre de membres du CA doit être de six au minimum, dont la moitié au moins de femmes. Or il n’y avait qu’une seule femme pour quatre hommes.
On relève le nom de M. Gérard Alisé parmi les membres actifs présents. Il signe la feuille de présence en précisant sa qualité, à savoir « Président délégué de Caritas ». Là encore, comme en 1997, on ne retrouve aucune trace de son agrément par le CA comme adhérent de l’association Saint-Joseph (article 5).
Melle Christine Raffin, la sœur de l’évêque d’alors, se désigne comme représentante de M. le maire de Metz. On peut donc soulever les mêmes questions que celles déjà évoquées pour sa présence à l’AGE de 1997 :
· Pourquoi c’est l’adjointe à la culture et aux nouvelles technologies qui représente la mairie et non pas l’adjointe chargée de l’action sociale et du CCAS ? La question posée concerne en premier chef une question d’action sociale, surtout que la décision se prend au détriment du CCAS.
· Sur quelle délibération municipale ou sur quel mandat écrit s’appuie la représentation du maire dans une structure extérieure ? Une fois de plus, l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales n’est pas respecté.
Dans l’argumentaire retranscrit dans le PV, le président Claude Lemoy précise :
« (Je) regrette que, depuis (1997), l’Association n’ait pas su se trouver une nouvelle vitalité, conforme à ses buts, tandis que la Caritas poursuit des missions très voisines et apporte notamment son aide à l’insertion de jeunes en difficultés ».
C’est pour cette raison que le président propose à l’AGE « de voter la dissolution de l’Association, en sachant que ce serait conforter la Caritas ». La dissolution est votée à l’unanimité des membres présents.
Deux remarques sont à formuler en commentaire des propos du président :
· Certes l’association Saint-Joseph « n’a pas su se trouver une nouvelle vitalité ». Mais pourquoi aucune référence n’est faite à l’association Carrefour qui poursuit les missions de l’œuvre et les objectifs statutaires de l’association Saint-Joseph ? Pourquoi Carrefour est laissée à l’écart de cette décision ? Pourquoi l’intérêt général n’est-il pas pris en compte ? Cela d’autant plus que les articles 12 et 15 des statuts font expressément référence aux « immeubles nécessaires au but recherché par l’association ». Ces deux articles montrent bien l’indissociabilité des objectifs et des moyens. La réalisation des objectifs nécessite, entre autre, des moyens immobiliers. Le patrimoine immobilier ne peut servir qu’à la réalisation des objectifs et non pas à servir un revenu capitalisé. Or en 1997, comme en 2000, et depuis 1977, c’est bien l’association Carrefour qui a repris la réalisation des objectifs et qui occupe le bâtiment.
· Le président laisse entendre que l’association Caritas Moselle a les mêmes objectifs que l’association Saint-Joseph et s’occupe de jeunes en difficulté. Il est très facile de démontrer qu’il s’agit là d’une contrevérité, comme cela est expliqué dans l’encadré ci-dessous.
La sœur de l’évêque et le représentant de l’évêque votent au profit de Caritas.
Comparaison : buts de l’association St-Joseph / buts de l’association Caritas Moselle
Article 2 des statuts de l’association Saint-Joseph
L’association dite « Foyer St Joseph » … a pour but :
- de recevoir des mineures à partir de quatre ans privées de façon temporaire ou définitive d’un milieu familial normal, en collaboration avec les organismes officiels, notamment l’Aide Sociale à l’Enfance ;
- de leur offrir un milieu de suppléance familiale normale et de pourvoir à leur éducation jusqu’à l’achèvement de leur scolarité ou de leur apprentissage ;
- et de préparer ces mineures à une vie humaine et professionnelle adaptée à leurs possibilités de façon à les réinsérer dans un milieu normal.
Le 21 mars 1972
Article IV des statuts de Caritas
Buts de l’association
1– Développer en référence du Message Evangélique et en fidélité à l’Eglise Catholique, l’esprit de Charité dans le diocèse de Metz. A cet effet, l’Association est l’organe de concertation et de collaboration des Mouvements, Sociétés, Groupements et Services consacrant l’ensemble de leurs activités à des Œuvres Caritatives.
2 - Assurer en toutes circonstances et auprès de toutes les instances la représentation de l’action caritative catholique, en soutenant ses valeurs et en défendant ses droits.
3 - Dispenser à ses membres adhérents, et en général à tout demandeur, l’information et l’aide qui leur seraient nécessaires.
4 - Dans le respect et l’autonomie de ses membres, l’Association s’interdit toute intervention dans leur gestion propre, si ce n’est à leur demande expresse et dans le cadre d’une convention à conclure.
Le 2 juillet 1993
L’association Saint-Joseph a des buts opérationnels pour l’accueil de mineures en lien avec l’Aide sociale à l’Enfance. Ce sont les buts assurés dès 1977 par Carrefour dans la mission qui lui a été confiée.
Les buts de Caritas, s’ils s’inscrivent effectivement dans un esprit caritatif, n’ont strictement rien d’opérationnel. Ce sont des finalités qui relèvent de l’animation spirituelle d’associations adhérentes, de leur coordination et de la représentation de leurs valeurs immatérielles. Où voit-on que Caritas apporte son aide à l’insertion de jeunes en difficulté ? Nulle part, ni hier, ni aujourd’hui.
