6 rue Marchant

Les faits confrontés à la Loi

La confrontation entre la pratique de l’association Saint-Joseph et les exigences des statuts qu’elle s’est elle-même donnés ne suffit pas pour apprécier la régularité des décisions prises par les quelques rares acteurs d’un entre-soi mobilisé par cette dévolution mercantile. Les faits doivent aussi être observés au regard de la loi et notamment de la législation sur les associations et la réglementation en vigueur sur le principe de non-lucrativité qui doit les caractériser.

On a déjà évoqué comment l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales en vigueur depuis le 24 février 1996 n’était pas respecté avec la présence de Melle Christine Raffin en tant que représentante supposée du maire de Metz. En effet, en vertu de cet article de loi, c’est le conseil municipal qui procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, surtout lorsqu’il s’agit d’une participation avec voix délibérative visant à prendre une décision qui va à l’encontre des intérêts de la collectivité territoriale ainsi représentée (dépossession de la ville de Metz et de son CCAS de la dévolution de l’actif de l’association en cas de dissolution).

On s’attardera davantage à observer les faits au regard de la réglementation propre aux associations.

L'article 34 du code civil local régissant les associations en Alsace et en Moselle précise clairement : "Un membre de l'association n'a pas droit de vote, lorsque la résolution a pour objet la conclusion d'un acte juridique avec lui ou la clôture d'une instance judiciaire entre lui et l'association."

L'association Saint-Joseph était membre de la Fédération Caritas. Trois sur quatre des rares membres de Saint-Joseph étaient adhérents actifs de Caritas et/ou de l'évêché en 1997 et 2000. Ils n'auraient donc pas dû participer ni au vote des nouveaux statuts rédigés en leur faveur, ni à la délibération de dissolution et de la dévolution de l'actif net à Caritas. C'est contraire non seulement à la loi, mais aussi à la morale.

Le cas le plus flagrant et le plus révoltant est la participation et le vote du président délégué de Caritas, le diacre Gérard Alisé, approuvant la dévolution du patrimoine de l’association Saint-Joseph à l’organisme qu’il préside lui-même. Mais les autres votes, en 1997 et 2000, le sont tout autant. A commencer par les votes des représentants de l’évêque qui approuvent une dévolution en faveur d’une association diocésaine dont l’évêque est lui-même le président en titre. Le 5 juin 2001, il signe, en tant que président délégué, la délibération d’acceptation par Caritas du bénéfice de la dissolution et de la liquidation de l’association « Foyer Saint-Joseph » (voir ici).  Ou encore les votes, en 1997, de MM. Claude Lemoy, Jean-Luc Robin et Raymond Roesen, qui votent le changement de l’article 20 des statuts pour permettre la dévolution de l’actif à une association dont ils sont des membres actifs éminents, comme le démontre la dernière page des statuts de Caritas de 1993 (voir ici).