Irrégularités des procédures entre l’association Saint-Joseph et Caritas Moselle (page 5 sur 8)

Au-delà de la mise à mal de l’article 34 du code civil local, c’est le principe même de la non-lucrativité des associations qui est mis en cause par cet entre-soi complice entre membres supposés ou affirmés de l’association Saint-Joseph qui sont en même temps des adhérents responsables de la Caritas Moselle, voire membres d’une même famille. Il faut en effet rappeler, une fois de plus, que rien dans les archives disponibles ne permet de certifier que les personnes ainsi nommées soient membres reconnus et agréés de l’association « donatrice » de la rue Marchant.

Peut-on encore évoquer la non-lucrativité
pour l’association Saint-Joseph et Caritas Moselle ?

La non-lucrativité constitue sans conteste la valeur essentielle - au sens premier du terme - de toute association. Cela traduit avant tout un engagement humaniste et citoyen sous-tendu par une logique d’utilité publique, a fortiori lorsque l’association est reconnue officiellement d’utilité publique.

Au niveau de l’association Saint-Joseph et selon les critères de l’administration fiscale, la non-lucrativité se caractérise par l’absence de rémunération des dirigeants, la réaffectation d’excédents éventuels aux activités de l’association et l’impossibilité de transmettre des biens de l’association à ses membres.

Il s’agit donc de mener à bien une activité de manière désintéressée, sans autre but que de satisfaire des besoins sociaux clairement identifiés dans les statuts de l’association.

Dès lors qu’il y a transmission des biens de l’association à ses membres, même de manière indirecte, elle ne peut plus se prévaloir de non-lucrativité.

L’observation objective des faits montre donc que cette règle fondamentale, à la fois de droit et de morale, n’a pas été respectée ni en 1997, ni en 2000. Mais pouvait-elle être respectée quand l’ensemble du processus de dévolution du patrimoine immobilier et financier était un montage patiemment organisé pour assurer au bénéficiaire de cette généreuse dévolution des revenus confortables issus de dotations publiques d’insertion sociale et professionnelle pour des jeunes femmes en très grandes difficultés et pour la plupart sans famille.

Des règles de droit et des principes moraux bafoués
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