Irrégularités des procédures entre l’association Saint-Joseph et Caritas Moselle (page 6 sur 8)

La demande d’autorisation de dissolution et de dévolution des biens

adressée au ministère de l’intérieur : le coup du bonneteau

Tous ceux qui ont déjà assisté à une passe de bonneteau, ce jeu de dupes de l'ordre de l'escroquerie, proposé à la sauvette sur les marchés et dans les lieux publics par manipulation de trois cartes ou d’une balle sous trois gobelets, connaissent la tactique de substitution qui permet à son auteur de gagner à tous les coups. C’est un peu ce qui s’est passé lors de la demande d’autorisation adressée au ministère de l’Intérieur pour pouvoir dissoudre l’association reconnue d’utilité publique et assurer la dévolution du patrimoine à Caritas.

Les décisions prises en 1997 et 2000 par l’association Saint-Joseph pour favoriser Caritas doivent être approuvées par le ministre de l’Intérieur qui a en charge le contrôle des associations reconnues d’utilité publique. On comprend donc l’enjeu pour les deux associations concernées. Il faut à tout prix obtenir l’autorisation du ministère de l’Intérieur ou du Premier ministre, malgré une trentaine d’années d’inactivité.

Laisser croire que l’activité a perduré après qu’elle a été arrêtée par décision des autorités publiques est une gageure pour les organismes concernés. En effet :

· Comment démontrer que l’association saint-Joseph a continué son activité d’utilité publique de 1977 à 2000 alors qu’elle n’avait plus d’activité sociale et que la réalisation de ses buts et objectifs étaient pris en charge par l’association Carrefour à la demande de l’État, du Conseil Général, de la CAF et de la Ville de Metz ?

· Comment justifier d’une utilité publique désintéressée alors que depuis 30 ans l’association Saint-Joseph avait perdu son caractère non-lucratif, au sens défini par les impôts, en se limitant à encaisser des loyers d’une partie du bâtiment loué au CMSEA ?

· Comment expliquer que, sans activité sociale aucune et après avoir été obligée de transférer le paiement de ses dettes à Carrefour, l’association Saint-Joseph se trouve en 2000 en possession de sept comptes bancaires différents répartis en quatre banque où sont capitalisés 628 000 euros de l’époque ? Quatre comptes courants, deux comptes épargne et un compte de valeurs mobilières et le tout « administré » par une seule personne sans aucun contrôle, ni aucune surveillance pour une association sans objet social, sans réunions statutaires et sans compte-rendu ou rapport d’activité annuel. 

C’est là qu’intervient le tour de passe-passe façon bonneteau. Pour résoudre ces contradictions, les dirigeants affirmés de l’association Saint-Joseph s’approprient purement et simplement l’activité menée par l’association Carrefour et introduisent la demande auprès du Premier ministre en faisant croire que l’activité s’est poursuivie depuis 1977 jusqu’à 2000. Ils s’accaparent des réalisations de Carrefour pour laisser croire que rien n’a changé depuis 1977 dans la réalisation des objectifs d’utilité publique.

Comment démontrer cela ?

· A partir du moment où l’association saint-Joseph a été démise de la gestion de l’orphelinat ou plutôt du Foyer pour enfants, pour reprendre l’appellation en usage en 1977, son siège social n’était plus le 6 rue Marchant devenu le siège de Carrefour. Elle a alors opté pour que son siège social soit situé au 4 rue Saint-Ferroy, dans la partie conventuelle des bâtiments, autrement dit l’espace de vie des religieuses du temps où elles avaient en charge l’orphelinat. L’usage de cet espace n’est pas inclus dans le bail qui lie l’association à Carrefour, même si sa maintenance (fluides, assurances, impôts, etc.) incombe à Carrefour.

· Ce siège du 4 rue Saint-Ferroy est attesté par les rares procès-verbaux des réunions statutaires de l’association, comme les assemblées générales extraordinaires par exemple (voir ici).

· Le 4 rue Saint-Ferroy figure également comme siège social dans l’acte de liquidation du Foyer Saint-Joseph et l’acte de dévolution de patrimoine établi le 21 décembre 2006, par Maître Jean-Marie Frisch, notaire à Metz et déposé au livre foncier informatisé de Metz (voir ici).

Mais, chaque fois que l’association Saint-Joseph ou Caritas Moselle engagent une action officielle indispensable pour le dossier présenté au Premier ministre c’est l’adresse du 6 rue Marchant qui est utilisée, alors que cette adresse est officiellement celle de Carrefour.

Le bonneteau.

Un  jeu de dupes, une escroquerie  proposée à la sauvette.

C’est là le tour de passe-passe

façon bonneteau qui est dénoncé ici

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