Irrégularités des procédures entre l’association Saint-Joseph et Caritas Moselle (page 8 sur 8)

La conclusion s’impose d’elle-même !

L’observation objective des faits montre que les règles fondamentales, à la fois de droit et de morale, n’ont pas été respectées tout au long de cette patiente et longue dévolution de patrimoine immobilier et financier de l’Association Saint-Joseph à Caritas Moselle, ni en 1997, ni en 2000. Mais pouvait-elle être respectée quand l’ensemble de ce processus de dévolution est en fait un montage patiemment organisé pour assurer au bénéficiaire de cette généreuse dévolution des revenus confortables issus de dotations publiques d’insertion sociale et professionnelle pour des jeunes filles et jeunes femmes en très grandes difficultés et pour la plupart sans famille ?

Et que fait Carrefour devant ce cumul d’irrégularités ?

 

Devant cette accumulation de faits affligeants et accusateurs, certains peuvent s’interroger et se demander pourquoi l’association Carrefour ne les a jamais dénoncés en justice pour recouvrer ses droits ?

C’est ce que Carrefour a fait en introduisant le 13 avril 2016 une requête auprès du Conseil d’État en vue d’annuler le décret du Premier ministre du 27 mars 2006 autorisant la dévolution. À cette occasion l’association Carrefour a exposé devant la juridiction compétente tous les faits ici résumés.

L’arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 28 novembre 2016 ne se prononce pas sur le fond de l’affaire et les faits démontrés. Il se contente juste de constater l’absence d’intérêt à agir de l’association Carrefour. On se retrouve donc face à une série de faits irréguliers, documentés et prouvés, sans pouvoir agir en vue de faire valoir nos droits.

L’assignation récente de Carrefour en justice par Caritas Moselle pour demander son expulsion de la rue Marchant relance le débat. Cette fois-ci l’association Carrefour a un intérêt évident à agir, car elle est « agressée » et doit défendre ses intérêts. C’est une opportunité à saisir pour rendre public tous ces faits irréguliers. 

L'intérêt à agir désigne le motif permettant de se prévaloir d'un intérêt lésé et pour lequel on se pourvoit en justice. Une juridiction peut rejeter l'action d'un justiciable en déclarant qu'il n'a pas d'intérêt (direct ou indirect) à agir.

Dans le cas de la demande de Carrefour introduite en Conseil d’État, seuls les membres de l’association Saint-Joseph ou ceux de Caritas Moselle peuvent revendiquer un intérêt à agir.

« J’analyse dans "l’écriture" historiographique un fonctionnement qui ne vise pas seulement à dire l’histoire (passée), mais à faire l’histoire (actuelle) » (Michel de Certeau *)

* CERTEAU M. de, ROBIN R., 1976, Débat : le discours historique ; les institutions de l’histoire ; histoire, psychanalyse et sémiotique ; l’histoire et le réel…, Dialectiques, 14, 42-62.

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