6 rue Marchant

Quels sont les faits ?

 

Avant 2007

Une fois que l’association Carrefour a pris la succession de l’orphelinat en 1977 et jusqu’en 2007, pendant une trentaine d’années donc, l’association Saint-Joseph, démise de ses autorisations de gérer un établissement social a continué à exister légalement. Mais pendant toute cette période, elle ne s’est jamais manifestée auprès de Carrefour, ni pour vérifier le bon respect du bail, ni pour trouver ensemble des solutions de continuité de l’orphelinat en tenant compte des nouvelles donnes réglementaires (comme la décentralisation par exemple) et de l’évolution des pratiques éducatives.

Le plus étonnant concerne la période du milieu et de la fin des années 1990. Aujourd’hui on sait que c’était une période charnière, celle où l’association Saint-Joseph est administrée de fait par des membres de l’évêché et de Caritas Moselle. C’est l’époque où les statuts ont été modifiés au détriment du CCAS de Metz pour favoriser la dévolution des biens au profit de Caritas. C’est à ce moment-là également que l’alliance Caritas-Saint Joseph introduit auprès des services du Premier ministre une demande d’autorisation de dévolution des biens de l’ancien orphelinat à Caritas. Cette autorisation était nécessaire car c’est la règle pour les associations reconnues d’utilité publique.

Pendant toute la période précédant la décision de l’association Saint-Joseph de transmettre son patrimoine par dévolution à Caritas, soit de 1993 à 2006, l’association Carrefour n’a jamais été contactée par l’une ou l’autre des parties engagées dans cette transmission patrimoniale.

 

L’autorisation du Premier ministre

Pour que le Premier ministre donne son autorisation à la dévolution, encore faut-il que l’association Saint-Joseph puisse montrer qu’elle a rempli le but d’utilité publique depuis qu’elle ne gère plus l’orphelinat. Or les statuts de l’association sont précis là-dessus :

« L’association dite Foyer Saint-Joseph a pour but :
- de recevoir des mineurs, à partir de 4 ans, privés de façon temporaire ou définitive d’un milieu familial normal ;
- de leur offrir un milieu de suppléance familiale normale et de pourvoir à leur éducation jusqu’à l’achèvement de leur scolarité ou de leur apprentissage ;
- et de préparer ces mineurs à une vie humaine et professionnelle adaptée à leurs possibilités de façon à les réinsérer dans un milieu social normal. »

Mais ces buts, autrement dit l’objet de l’association qui fonde son existence juridique, ont été dévolus à l’association Carrefour au 1er septembre 1977. Les buts statutaires de l’association Saint-Joseph n’avaient donc plus aucun fondement depuis 30 ans et les conditions de sa reconnaissance d’utilité publique n’étaient plus réunies. Comment alors introduire une demande auprès du Premier ministre ?

La demande déposée contourne cette difficulté par un stratagème où l’association Saint-Joseph s’approprie l’activité engagée par Carrefour depuis 1977. Exemple : Les statuts remis aux services du premier ministre pour la préparation de sa décision stipulent que l’association Saint-Joseph a son siège social au numéro 6 de la rue Marchant, ce qui entraîne une confusion avec l’association Carrefour qui, seule, a son siège social à cette adresse.

Depuis la dévolution de l’œuvre du Foyer Saint-Joseph à Carrefour en 1977, l’association Saint-Joseph a son siège social au 4 de la rue Saint-Ferroy, ce qui est totalement différent d’un point de vue symbolique et juridique. On joue ainsi sur une confusion. Et le tout à l’avenant : tout le travail accompli depuis trente ans par Carrefour est accaparé par l’association Saint-Joseph qui le présente comme son travail.

 

De 2007 à aujourd’hui

Après des moments difficiles de dialogue avec le vice-président de l’époque et directeur de Caritas, et après qu’il ait été remplacé dans cette fonction, un dialogue constructif a été engagé avec le vicaire général de l’évêché alors en poste. Plusieurs rencontres ont été organisées entre lui, le directeur et le président de Carrefour. C’est cet esprit de dialogue qui a alors prévalu qui a permis la signature de deux avenants au bail pour le prolonger jusqu’au 31 août 2010.

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Une solution était sur le point d’être trouvée quand un changement dans la gouvernance du diocèse, et notamment le conseil épiscopal, a brutalement interrompu le dialogue. C’est alors que Carrefour a décidé de l’ouverture d’une orientation contentieuse (voir par ailleurs), d’abord en saisissant le Tribunal de Grande Instance de Metz, en date du 16 juillet 2016, puis le Conseil d’Etat le 13 avril 2016. Dans les deux cas, Carrefour a été débouté de ses demandes qui portaient sur les conditions de transmission du patrimoine et de l’actif de l’association Saint-Joseph au profit de Caritas. Dans les deux cas, Carrefour a été débouté sur le motif qu’elle n’avait pas d’intérêt à agir. (Ce point est plus amplement développé dans la partie juridique).

Bref de 2009 à 2016, les relations entre l’évêché et Carrefour ont été altérées par les actions en justice même si elles sont la manière la plus socialisée pour résoudre un différend à défaut de dialogue.

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De multiples demandes de négociation formulées par Carrefour sont restées sans réponse

Pour sortir de cette impasse, les dirigeants de Carrefour ont adressé plusieurs courriers en 2015 et 2016 à Caritas. En 2015, ils ont sollicité un entretien avec le nouvel évêque qui avait pris ses fonctions en novembre 2013. Cette lettre est, à tout jamais, restée sans réponse. Mais néanmoins des relations de courtoisie ont été engagées avec la nouvelle responsable de Caritas qui se sont traduites par des réunions de travail :

- 6 mai 2015 : réunion de concertation à la Maison de l’avocat à Metz pour poser les premières pierres d’un accord possible sur la réalisation des travaux rendus nécessaires rue Marchant.

- 10 août 2015 : réunion entre la vice-présidente de Caritas, des responsables de l’évêché, des représentants de Carrefour (directeur, responsable du pôle moyens généraux, architecte). L’objectif était de présenter le détail des travaux nécessaires. L’architecte de Carrefour a remis aux représentants de Caritas une note détaillée et chiffrée des travaux à réaliser ainsi que le calendrier de réalisation possible. Cette réunion s’est tenue rue Marchant et a été suivie d’une visite détaillée de l’équipement pour comprendre la nécessité des travaux.

- 20 août 2015 : entretien avec le nouveau vicaire général à la demande du président de Carrefour qui dépose une demande officielle de rendez-vous avec l’évêque pour pouvoir dialoguer en direct avec lui et trouver une solution négociée. Le vicaire général refuse la demande et le rendez-vous sollicité n’aura pas lieu.

- 22 septembre 2015 : lettre de Carrefour au président de Caritas Moselle pour l’informer des exigences légales en matière d’accessibilité des locaux de la rue Marchant aux personnes en situation de handicap. La mise en conformité était alors estimée à 447 000 € HT. Il est précisé que l’engagement de ces travaux et leur financement incombent au propriétaire. La demande est formulée au président de Caritas de communiquer à Carrefour la déclaration d’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) que tout propriétaire est obligé d’envoyer au préfet. Cette lettre n’a jamais obtenu de réponse.

- 15 octobre 2015 : envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception adressée au président de Caritas pour lui demander une réponse sur la question des travaux. La lettre précise que les travaux indispensables s’élèvent à un montant de 3,8 M€. Ils se décomposent comme suit :

1,25 M€ d’investissements très prioritaires (incendie, sécurité)

2,1 M€ d’investissement urgents relatifs au bon entretien et à la mise aux normes de confort des locaux

0,5 M€ de travaux nécessaires au fonctionnement de l’établissement et notamment à l’hygiène.

La lettre indique également un calendrier de réalisation et comprend, en annexe, le tableau explicatif des travaux présenté au cours de la réunion du 10 août. Cette lettre envoyée en LRAR n’a pas eu de réponse.

- 14 novembre 2016 : lettre adressée au président de Caritas pour lui demander un rendez-vous de président à président en vue d’évoquer les évolutions futures à envisager et les solutions à trouver. Lettre restée sans réponse.

- 24 janvier 2017 : lettre adressée à la vice-présidente déléguée de Caritas pour l’informer du départ du directeur de Carrefour et pour lui rappeler la lettre du 14 novembre 2016 restée sans réponse. C’était le moment où la vice-présidente de Caritas a été remplacée.

 

Une éclaircie en septembre 2019, vite assombrie

La situation était de nouveau bloquée. L’association a exprimé alors son inquiétude à la préfecture de la Moselle (DDCS) et au Conseil départemental pour qu’ils puissent intervenir comme médiateurs auprès de l’évêque. La rencontre entre le président du Conseil général et le président de Carrefour, le 14 août 2018, a porté ses fruits. Le soir même Mgr Lagleize acceptait la rencontre qu’avait sollicité le président de Carrefour.

A la demande expresse de l’évêque, cette rencontre a eu lieu dans les locaux de Carrefour, au 9 rue des Trinitaires. Le président et le directeur de l’association en rencontré et dialogué avec Mgr Lagleize pendant près de deux heures. L’entretien a été très cordial. Il a permis d’évoquer le contentieux en cours pour y trouver rapidement une réponse qui satisfasse les différentes parties, y compris les financeurs publics que sont l’Etat et le Conseil départemental.

Le président de Carrefour et Mgr Lagleize se sont alors entendus pour mettre en place rapidement une réunion de concertation entre Caritas, l’évêché et Carrefour. La méthode était définie : une concertation, des propositions de part et d’autre, une négociation pour trouver une solution satisfaisante. La solution une fois trouvée, elle devait être présentée à la préfecture et au Conseil départemental pour validation, car in fine ce sont bien eux qui sont les financeurs concernés. Il était aussi acquis que l’évêque ne participerait pas personnellement à la concertation, mais qu’il serait représenté par des responsables du diocèse et qu’il se prononcerait une fois la solution trouvée.

A la demande de l’évêque, cette concertation devait être achevée pour Noël 2018, ce qui paraissait un peu court pour le président de Carrefour qui a alors évoqué une date d’échéance plus éloignée.

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Toujours est-il qu’entre le 21 septembre 2018 et la mi-décembre, aucun des responsables de l’évêché évoqués pour participer à la concertation ne s’est manifesté. C’est donc le président de Carrefour qui, une fois de plus, pris l’initiative de renouer le dialogue. Le 13 décembre 2018, il adresse un mail à l’assistant de l’évêque pour s’étonner de ce silence et rappeler les décisions prises le 21 septembre. Le 10 janvier 2019, le vicaire général lui répond sur un ton agressif qu’il avait pris contact avec l’avocat de Caritas pour tenir la réunion prévue.

Finalement, cette réunion a eu lieu le 25 janvier 2019 dans les locaux de la Maison de l’avocat. Chaque partie était représentée par quatre personnes. Pour l’évêché : le vicaire général, le vice-président et directeur de Caritas, l’économe diocésain et leur avocat. Pour Carrefour : le président, un administrateur (ancien président du tribunal administratif de Dijon), le directeur et notre avocat.

Cette réunion n’a débouché sur rien. Elle devait être de concertation, elle n’a été qu’une séance d’injonctions diocésaines. La déception de Carrefour était grande.

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L’ultime tentative de dialogue de Carrefour

Le 13 septembre 2019, le président de l'association adresse une lettre recommandée avec AR à l’évêque de Metz, président de Caritas, pour tenter de nouer à nouveau des relations positives et cela d’autant plus que l’entretien du 21 septembre s’était très bien passé. Il écrit notamment : « C’est pourquoi je me permets de renouveler ma demande d’une rencontre directe pour vous présenter de manière officielle les diverses solutions qui ont été soumises en vain à l’appréciation de Caritas Moselle qui, par le biais de son Conseil, les a toutes écartées sans la moindre discussion ».

La réponse par courrier de Mgr Lagleize en date du 30 septembre 2019 a été un refus catégorique.

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