Une histoire messine d'un établissement municipal privatisé

L’Orphelinat Saint-Joseph a été fondé en 1821 par la Ville de Metz pour accueillir des orphelines dans des locaux dépendants du Bureau de Bienfaisance, rue des Récollets.

En 1829, la Cour des Comptes de l’époque estima qu’une telle œuvre ne pouvait pas relever de la gestion publique. La Ville de Metz suscita alors la création de l’association de l’Orphelinat Saint-Joseph - dont les membres étaient des femmes de Metz dites « dames de charité » - pour reprendre la gestion de l’orphelinat.

Les statuts prévoient que l’association est administrée par « un conseil de quinze Dames ou Demoiselles » (article 5). Ils précisent également que dans le cas où l’œuvre cesserait d’exister, « les biens, meubles et immeubles, tous les capitaux lui appartenant seraient reverser au Bureau de bienfaisance de Metz » (article 19).

En 1859, l’orphelinat quitta les locaux des Récollets pour s’installer au 6 rue Marchant dans l’ancienne maison du Sacré-Cœur dont le siège fut déplacé à Montigny-lès-Metz. Le bâtiment fut acheté grâce à une donation constituée à partir de dons privés. Cette donation est signée par l’abbé Braye, gestionnaire des fonds récoltés et directeur de l’orphelinat. La donation stipule également qu’en cas de cessation de l’œuvre les biens seraient transmis au Bureau de bienfaisance.

L’association Saint-Joseph fut reconnue d’utilité publique comme « fondation d’empire ». La gestion de l’orphelinat fut confiée aux Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, congrégation qui œuvrait dans les hospices publics de la ville. Elles faisaient également vivre le Bouillon de Charité qui existait à cette époque rue des Écoles et accueillaient des enfants pauvres et des orphelines aux Récollets. Elles participèrent également à la création du Bureau de Bienfaisance.

1977 : Transmission de l’œuvre
de l’orphelinat St Joseph à l’association Carrefour

 

En 1977, suite à des difficultés financières et une gestion jugée non conforme, la DDASS (pour le compte de l’État et du Conseil général) et la CAF qui finançait alors également les Maisons d'Enfants à Caractère Social  ont retiré l’agrément à l’association Saint-Joseph et ont sollicité l’association Carrefour pour prendre la relève en prenant à son compte les déficits cumulés du gestionnaire défaillant et les prêts immobiliers qu’il avait contractés.

La présidente de Carrefour, Mme de Gargan, également vice-présidente du Conseil général, signa un bail de continuation de l’œuvre avec le président de l’association Saint-Joseph. Ce bail d’une durée de 30 ans avait les caractéristiques d’un bail emphytéotique sans pour autant l’être du point de vue juridique. Un accord verbal avait été conclu sous le contrôle des tarificateurs de l’époque qui garantissait la transmission du bâtiment à l’association Carrefour à l’issue du bail. Cet accord est attesté par un témoignage écrit des personnalités qui représentaient alors les tarificateurs et par le directeur de Carrefour de 1978 à 2010, spécialement recruté pour mettre en place le nouveau projet éducatif de l'association à la suite de la prise en gestion de l'œuvre de l'orphelinat St-Joseph et diriger le programme de travaux et de transformation des locaux rue des Trinitaires et rue Marchant.

En 2007, l’association Carrefour apprend que l’association Saint-Joseph a été dissoute et que tous ces biens ont été transférés à Caritas Moselle qui voulait alors imposer un loyer de près de 240 000 euros l’an. Il n’était pas possible de prendre en charge ce loyer car les dotations publiques reçues de l’Etat et du Conseil général étaient calculées sur la base du paiement des amortissements des travaux de réhabilitation engagés avec financements publics.

Des irrégularités de la part de l’association Saint-Joseph dans la dévolution du patrimoine ?

 

En remontant le fil de l’histoire, il s’est avéré que l’association Saint-Joseph, gérée de fait par des personnalités de l’évêché depuis qu’elle ait été démise de ses missions de service public, a eu recours à des irrégularités pour modifier ses statuts en 1997 et faire en sorte qu’en cas de dissolution les biens ne soient pas reversés au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS, le continuateur du Bureau de bienfaisance) mais à l’association diocésaine Caritas.

C’est à partir de ce constat d’irrégularités que l’association Carrefour est allé devant le tribunal de Metz et devant le Conseil d’Etat. Dans les deux cas, les magistrats ont débouté Carrefour, non pas sur le fond, mais sur le fait que l’association n’avait pas d’intérêt à agir. Dans ses arguments, Carrefour évoquait aussi l’article R. 314-97 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) qui prévoit le transfert des bâtiments d’une association financée par les pouvoirs publics à l’organisme repreneur des agréments en cas de cessation d’une activité de gestion d’un établissement relevant du CASF.

Si par différentes manœuvres la dévolution des biens a pu être modifiée sans qu’il y ait accord ni du préfet, ni du maire de Metz en 1997, comme le prévoient les statuts de l’association Saint-Joseph, il n’en demeure pas moins que l’acte de donation Braye reste valable et impose la dévolution au CCAS de Metz.

L'histoire écrite en 1848

A la suite de la Révolution, le Bureau de Bienfaisance avait été mis en possession de l'ancien couvent des Récollets. C'était là que l'on avait réuni les Sœurs de Saint-Vincent de Paul chargées du soin des pauvres, mais le local était bien plus vaste qu'il ne fallait. L'administration, désireuse de faire autant de bien qu'il se pouvait, crut devoir utiliser ces bâtiments pour les enfants des deux sexes appartenant aux familles pauvres de la ille ; on les y réunissait pour leur donner quelques leçons et pour leur apprendre à travailler.

Le vénérable abbé Potot étant devenu Aumônier des Sœurs de cette maison, pensa qu'au lieu de recevoir tous ces pauvres enfants comme externes, il valait mieux leur faire fréquenter les écoles de la ville, et ouvrir un asyle aux jeunes filles orphelines, à tous les besoins desquelles on chercherait à pourvoir. L'idée parut bonne à MM. les membres du Bureau de Bienfaisance, ils l'adoptèrent, et d'heureux résultats vinrent récompenser leur charité.

Cependant, en 1829, le Ministre en examinant leurs comptes leur fit connaître qu'ils devaient désormais s'interdire cette bonne œuvre, parce que les fonds dont ils avaient la disposition, appartenaient uniquement au soulagement des indigents et ne pouvaient être appliqués à l'éducation des orphelines, dont les hospices seuls se trouvaient légalement chargés.

Forcé donc de renoncer à une œuvre qui était son ouvrage, le Bureau de Bienfaisance cherchait cependant à trouver en dehors de ses ressources le moyen de la continuer (...).

Mais on hésitait encore sur le parti que l'on prendrait, lorsque Monsieur et Madame de Saint-Blaise (...) se sont chargés à eux seuls de la dépense pour une année, et que pendant ce temps-là on pourrait aviser aux moyens de pourvoir à l'avenir.

(…) Le Bureau de Bienfaisance voulait bien continuer- à donner aux pauvres enfants une généreuse hospitalité dans la maison qui lui appartient;. Les Sœurs de la Charité, chargées dès l'origine de remplacer leurs mères, ne pouvaient refuser de leur apporter le même tribut de dévouement.

L'abbé Dudot, Vicaire-Général, nommé Directeur de l'Œuvre nouvelle, offrait avec bonheur le concours de ses lumières et de son influence : mais tout cela !le suffisait pas , et pour satisfaire aux besoins d'une aussi nombreuse famille, il fallait de l'argent et beaucoup d'argent.

Extrait de la "Notice sur Mme Marie-Antoinette de Sainte-Blaise, née de Jobal; Principale fondatrice et bienfaitrice de l'Oeuvre des Orphelines de Saint-Joseph", Metz, Imprimerie de Nouvian, 1848.

A consulter ici.

Les orphelines de la rue Marchant photographiées
rue des Trinitaire. Un cliché du célèbre photographe messin Paul Nels.