Irrégularités des procédures
entre l’association Saint-Joseph et Caritas Moselle
L’analyse de la régularité des procédures engagées par l’association Saint-Joseph et par Caritas Moselle pour forcer les événements liés à la dévolution du patrimoine immobilier et des avoirs financiers et bancaires doit prendre en compte les trois étapes qui l’ont permis : le changement des statuts, la décision de cesser l’association et la demande introduite auprès du ministère de l’Intérieur pour autoriser la dissolution et la dévolution du patrimoine.
Mais auparavant, et en préalable, il est utile de s’interroger sur la vitalité de l’association Saint-Joseph après que la gestion de l’orphelinat a été confiée par les autorités publiques à l’association Carrefour, en 1977.
Quelle vitalité de l’association Saint-Joseph depuis 1977 ?
À partir du moment où le fonctionnement de l’orphelinat Saint-Joseph, devenu Foyer d’enfants, était placée sous l’autorité et la responsabilité de Carrefour, l’association Saint-Joseph perdait son objet social. Il faut rappeler quels étaient ses objectifs statutaires :
Article 2 des statuts arrêtés le 21 mars 1972 :
L’Association dite " FOYER St. JOSEPH " fondée en 1829 et reconnue comme établissement d'utilité publique sous le titre d’ŒUVRE DE L'ORPHELINAT SAINT JOSEPH par décret du 8 janvier 1868, a pour but :
- de recevoir des mineures à partir de quatre ans, privées de façon temporaire ou définitive d'un milieu familial normal, en collaboration avec les organismes officiels, notamment l'Aide Sociale à l’Enfance ;
- de leur offrir un milieu de suppléance familiale normale et de pourvoir à leur éducation jusqu'à l'achèvement de leur scolarité ou de leur apprentissage ;
- et de préparer ces mineures à une vie humaine ou professionnelle adaptée à leurs possibilités de façon a les réinsérer dans un milieu social normal.
Les objectifs ainsi définis ne relèvent plus de l’action de l’association Saint-Joseph mais de l’association Carrefour qui en a alors pris la responsabilité d’en poursuivre la réalisation.
En toute logique, l’association Saint-Joseph n’ayant plus d’objet social aurait dû être dissoute dès 1977.
L’association n’ayant plus d’activité, il aurait fallu procéder à la dissolution de la personne morale. Ce choix n’a pas été fait à l’époque et de 1977 à 2006, pendant près de 30 ans, l’association Saint-Joseph est restée anormalement en sommeil et a refusé de prendre en compte qu’elle n’assumait plus les responsabilités pour lesquelles elle avait été créée et autorisée par les pouvoirs publics.
Une association sans objet social,
un président dont on ne trouve pas trace de son élection
Ce constat soulève la question de la vitalité de cette association dont les responsables n’avaient plus rien à gérer et n’avaient plus aucune décision à prendre. Les archives de l’organisme sont pauvres en comptes rendus de conseil d’administration ou d’assemblée générale après 1977. Il est par ailleurs surprenant de constater que les comptes rendus des deux assemblées générales décisives soient écrits à la main par le président. Tous les autres procès-verbaux d’avant 1977 étaient toujours dactylographiés.
On peut même se demander si le président, qui en 1997 a validé la modification des statuts et en 2000 la dissolution de l’association, avait la légitimité juridique pour engager l’association, car on ne trouve pas de traces de son élection à cette fonction.
Dans le doute et pour compléter l’information, il lui a été demandé, le 10 juillet 2014, par huissier interposé de produire les procès-verbaux ou tout autre document pouvant justifier sa désignation comme président dans le respect des statuts. Il n’a pas été en mesure de produire la moindre pièce et s’est retranché derrière l’évêché qu’il a désigné comme le manœuvrier de cette opération. Voici les propos exacts de sa déclaration :
« Concernant l’activité de l’association Saint-Joseph : elle manquait de membres actifs. Son activité principale était de gérer son patrimoine, si ce n’est de décider de quelques dons. Concernant ma nomination en qualité de président, elle est tellement ancienne que ma mémoire me fait défaut et je ne détiens plus aucun document. » (Voir l’original ici).
