Deux recours en justice ont été introduits
par Carrefour depuis 2012
Le premier a été présenté en septembre 2012 devant le TGI de Metz sur le fondement de l’article 256 du code local de procédure civile (procédure en constatation de l’existence ou de la non-existence d’un rapport de droit, de reconnaissance ou en constatation de la fausseté d’un document). Le second a été engagé devant le Conseil d’État en avril 2016. Par ce second recours, l’association Carrefour demandait à la haute juridiction administrative d’abroger les dispositions du décret du 27 mars 2006 autorisant Caritas à accepter la dévolution des biens résultant de la dissolution de l’association Saint Joseph.
Carrefour aurait « perdu tous ses procès » ?
L’association Carrefour a été déboutée de ces deux actions, ce qui a conduit certains commentateurs, du côté de Caritas ou de l’évêché, à affirmer un peu vite que « Carrefour a perdu tous ses procès ». Or débouté ne veut pas dire avoir perdu dans l’absolu.
C’est au regard des demandes formulées par le requérant à la Justice qu’il faut interpréter le jugement. Cette analyse faite, on se rend compte que l’association Carrefour est tout à fait fondée à contester l’affirmation selon laquelle elle n’aurait plus de droits sur l’immeuble appartenant à Caritas rue Marchant. C’est pourquoi Carrefour aborde avec sérénité l’assignation qui lui est faite aujourd’hui par Caritas pour que le tribunal décide de son expulsion avec le concours éventuel de la force publique qui serait requise par l’évêque.
L’intérêt à agir face au poids de l’histoire
Au soutien des instances engagées en 2012 et 2016 , Carrefour s’appuyait sur de nombreux documents d’archives recueillis par ses dirigeants révélant des irrégularités dans les prises de décision qui ont conduit, d’abord à la dissolution de l’association Saint Joseph, puis à la dévolution de tous ses biens à Caritas.
Les conditions de cette dévolution sont discutables. D’autant plus que toute cette opération s’est faite à l’initiative de Caritas et surtout à l’insu du locataire légitime qu’était alors Carrefour.
L’association Carrefour a en effet été tenue totalement à l’écart des décisions prises en 1997 pour évincer le Centre communal d’action sociale de Metz comme bénéficiaire exclusif de la dévolution de l’immeuble de la rue Marchant au profit de l’association diocésaine qu’est Caritas. Malheureusement en 2012 et en 2016, l’association Carrefour, qui n’était plus titulaire d’un bail de location en bonne et due forme ne justifiait plus juridiquement d'un intérêt lui donnant qualité pour agir sur les conditions de la dévolution de l’immeuble de la rue Marchant à Caritas.
C’est pour ce motif de pure forme que Carrefour a été débouté.
Débouté ne veut
pas dire
"avoir perdu tous ses
procès"
De l’usage d’un syllogisme
Par jugement du 14 août 2014, le TGI a validé la transmission du patrimoine immobilier à Caritas en s’appuyant notamment sur le décret du Premier ministre autorisant en 2006 cette dévolution de biens.
On peut toutefois remarquer que si le TGI a validé la transmission faite par l’association Saint-Joseph à Caritas, il ne s’est pas prononcé sur la validité de la modification des statuts en 1997 qui fonde dix ans plus tard la décision de dévolution.
Chacun sait depuis Socrate qu’une prémisse fausse peut induire une conclusion acceptable (c’est le syllogisme), même si elle est éloignée de la valeur de vérité de ses prémisses.
Force est aussi de constater que dans le dispositif de son jugement, le juge civil n’a pas utilisé en 2014 le qualificatif « sans titre ni droit » pour caractériser la situation juridique de Carrefour.
Pas de décision
du Conseil d’État sur le fond
Dans son arrêt du 28 novembre 2016, le Conseil d'État a débouté l'association Carrefour pour défaut d’intérêt à agir du fait que le bail écrit qui lui avait été consenti avait pris fin en 2010. La requête de l’association Carrefour étant de ce fait jugée irrecevable, le Conseil d’État ne s’est pas non plus prononcé sur le fond.
Il devenait difficile dans ces conditions pour Carrefour d'engager une nouvelle procédure judiciaire de son propre chef.
Mais en assignant Carrefour en vue de son expulsion de l’immeuble de la rue Marchant, le cas échéant avec le concours de la force publique, Caritas offre une formidable opportunité à l’association Carrefour de faire valoir et réexaminer ses droits.