L'évêché à la manœuvre​

Un des moments clés de l’histoire de la propriété du bâtiment de l’orphelinat de la rue Marchant  a été l’assemblée générale extraordinaire de l’association Saint-Joseph qui a voté une modification de l’article 20 de ses statuts pour permettre la dévolution des biens à Caritas Moselle au détriment du Centre communal d’action sociale de la Ville de Metz qui en était initialement l’attributaire potentiel en cas de dissolution de l’association et qui de ce fait a été spolié.

En argumentant cette décision dont il a rédigé la délibération, le président de l’association, M. Claude Lemoy, avait déclaré : « Les contacts pris avec Monsieur le Sénateur Maire de Metz, Président du Centre Communal d’Action Sociale de Metz ont confirmé ‘qu’il n’est aucunement opposé à ce que l’attributaire de l’actif de l’association soit modifié, dans la perspective d’une dissolution ultérieure’».

De même, le compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire de l’association Saint-Joseph qui s’est tenue le 7 décembre 2000 indique, avec l’écriture manuscrite et sous la signature de Claude Lemoy, que depuis la dernière assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 1997 :

« L’association n’a pas su retrouver une vitalité conforme à ses buts, tandis que Caritas poursuit des missions très voisines et apporte notamment son aide à l’insertion des jeunes en difficulté. »

 

Quelle preuve ?

Ces différents propos ne sont étayés par aucune preuve qui pourrait les attester. C’est pourquoi, à la requête de l’association Carrefour, un huissier de justice a notifié, le 10 juillet 2014, à M. Claude Lemoy, président de l’association Saint-Joseph au moment de ces deux assemblées générales, une sommation interpellative pour qu’il justifie d’un ou de plusieurs écrits du Sénateur Maire de Metz concernant les contacts pris avec lui au sujet de la dévolution de l’actif net de l’association Saint-Joseph et qu’il produise les rapports d’activité, rapports financiers et rapports moraux démontrant d’une part que l’association Caritas poursuit des missions d’insertion de jeunes en difficultés, et que d’autre part l’association Saint-Joseph n’a pas su retrouver une vitalité conforme à ses buts.

Il lui a également été fait sommation d’avoir à justifier de sa nomination en qualité de président antérieurement à ces deux assemblées générales pour bien prouver qu’il a été désigné à cette fonction en toute légalité, ce qui reste aussi à démontrer.

M. Claude Lemoy a répondu oralement et par écrit les propos suivant :

Que dit la Loi ?

L'article 34 du code civil local régissant les associations en Alsace et en Moselle précise clairement :

"Un membre de l'association n'a pas droit de vote, lorsque la résolution a pour objet la conclusion d'un acte juridique avec lui ou la clôture d'une instance judiciaire entre lui et l'association."

La loi de 1901 interdit toute dévolution du patrimoine d'une association à ses membres, sous peine d'être requalifiée à but lucratif.

L'association Saint-Joseph état membre de la Fédération Caritas. Les trois quarts des rares membres de Saint-Joseph étaient adhérents actifs de Caritas et/ou de l'évêché en 1997 et 2000. Ils n'auraient donc pas dû participer ni au vote des nouveaux statuts rédigés en leur faveur, ni à la délibération de dissolution et de la dévolution de l'actif net à Caritas. C'est contraire non seulement à la loi, mais aussi à la morale.

« Je ne peux fournir aucun écrit émanant du Sénateur Maire de Metz. Sa non opposition au projet de modification de l’article 20 des statuts m’a été communiquée oralement par mes interlocuteurs habituels de l’évêché, M. xxxxx et M. xxxxxx, dont je n’avais aucune raison de douter de la parole.

Concernant les rapports d’activité, financiers et moraux, je ne les détiens pas, parce que toutes les archives ont été remises à l’association Caritas.

Concernant l’activité de l’association Saint-Joseph : elle manquait de membres actifs. Son activité principale était de gérer son patrimoine, si ce n’est de décider de quelques dons.  Concernant ma nomination en qualité de président, elle est tellement ancienne que ma mémoire me fait défaut et je ne détiens plus aucun document. »

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Nous avons volontairement masqué le nom des deux personnalités citées par M. Lemoy car elles sont encore en activité dans le diocèse.

Toujours est-il que ses propos sont édifiants et démontrent bien qui était alors à la manœuvre dans le changement des statuts, la gestion et la dissolution de l’association Saint-Joseph.

 

L'une des deux personnalités diocésaines citées dans la réponse faite par M. Lemoy a également été contacté par l'huissier de justice pour recueillir ses propres explications et pour qu'il puisse apporter des preuves. Sa réponse a été laconique mais en même temps significative : "Je ne me souviens plus de grand chose".

A la même question posée par l'huissier, un autre responsable diocésain de l'époque a répondu : "J'étais membre du conseil d'administration de Caritas et de l'association Saint-Joseph. En cette qualité je pouvais faire part de mes connaissances. Je précise que, dans les années 70, l'État et le Conseil général ont pris en charge les orphelins. Il en a résulté une perte de vitalité de l'association Foyer Saint-Joseph. Les orphelines étaient la mission première de Saint-Joseph".

Dans cette réponse, son auteur oublie de dire que si l'association Saint-Joseph n'avait pas failli dans la gestion de l'orphelinat, l'État et le Conseil général lui aurait laissé l'agrément de prendre en charge les orphelines, comme cela a été le cas pour d'autres orphelinats congréganistes en Moselle. Il oublie aussi de rappeler que c'est l'association Carrefour qui a reçu mission de continuer l'œuvre. 

Une manœuvre qui rapporte gros !

Votée en 2000, la dévolution de l'actif net de l'association saint-Joseph à Caritas Moselle a été effectuée devant notaire le 3 janvier 2007. Et il faut reconnaître que la manœuvre, en dépit de ses irrégularités, a été payante pour Caritas.

Caritas a ainsi "reçu" deux immeubles, celui occupé par Carrefour au 6 rue Marchant et celui loué au CMSEA par les religieuses de l'orphelinat pour avoir des recettes en atténuation, rue Saint-Ferroy.
 

Mais au delà de ce patrimoine immobilier, l'actif net transmis se compose aussi de sept comptes bancaires totalisant une somme de 628 000 euros, soit 752 000 euros en valeur 2020. 

On peut s'étonner des sommes ainsi capitalisées - 628 000 euros en 2006 - pour une association en faillite pour laquelle Carrefour a dû reprendre les dettes et assurer les travaux de réhabilitation du patrimoine immobilier.
Cela montre aussi que l'association Saint-Joseph était devenue en 1977, au moment du transfert de l'œuvre à l'association Carrefour, une association de gestion financière ce qui n'est pas conforme à ses statuts et interdit aux associations reconnue d'utilité publique comme l'était alors Saint-Joseph.

Il reste donc à voir comment Caritas, l'évêché et Saint-Joseph ont géré cette contradiction ? Comment, ensemble, ils ont pu faire oublier aux autorités publiques et au ministère de l'intérieur que l'association était dans l'illégalité la plus complète depuis 1977. C'est une autre histoire qui sera développée dans la partie consacrée aux multiples questions sur la régularité et la conformité à la loi de la dévolution de l'actif à Caritas et de la demande d'autorisation de dissolution au Premier ministre.