Les propositions de Carrefour pour mettre un terme au différend avec Caritas Moselle

Carrefour souhaite présenter publiquement ses propositions qui permettraient de mettre un terme au différend avec  Caritas et l’Évêché et ainsi pouvoir utiliser toutes ses forces de création pour ses projets socio-éducatifs, culturels et  d’insertion sociale et professionnelle des jeunes accueillis rue des Trinitaires et rue Marchant.

L’énoncé de ces propositions est d’autant plus nécessaire qu’une rumeur publique, largement relayée par les esprits mal intentionnés laisse entendre que Carrefour veut acheter le bâtiment pour un euro symbolique. Les propagateurs de cette fausse information auraient bien du mal à prouver leurs propos s’ils devaient en rendre compte et se justifier, car rien ne permet une telle affirmation.

Les propositions de Carrefour sont transparentes. Elles sont détaillées ci-dessous. Par contre, celles de l’évêché et/ou de Caritas Moselle n’osent pas s’affirmer officiellement.

Les trois propositions de Carrefour

Dans le dernier courrier du 13 septembre 2019 qu’il a adressé à l’évêque, président de Caritas Moselle, le représentant légal de Carrefour exprimait son souhait de pouvoir lui présenter oralement les solutions de sortie de crise proposées par l’association. On sait que cette lettre de bonne intention a essuyé un refus catégorique.

Les pistes envisagées pour le dénouement de la crise avaient déjà subi le même traitement autoritaire lors de la réunion 25 janvier 2019 avec les représentants du diocèse et de Caritas Moselle.

Carrefour propose trois solutions, chacune étant exclusive de l’autre :

1 – En tant que continuateur reconnu de l’orphelinat Saint-Joseph dans les locaux qui lui sont dédiés par la donation Braye, l’association Carrefour paie le loyer demandé par le propriétaire légalement reconnu des lieux. Deux conditions s’imposent toutefois :

- Si versement de loyer il y a, le propriétaire s’engage à prendre à son compte les charges qui lui incombent et notamment les gros travaux de l’immeuble loué, au sens défini par l’article 606 du Code civil.

- Le montant du paiement annuel doit être validé par l’État et le Conseil départemental qui, in fine, sont les payeurs de ce loyer dont le financement est inclus dans la tarification qu’ils décident. On sait toutefois « l’impossibilité » dans laquelle se sont trouvés les experts immobiliers nommés par le Tribunal de Grande Instance de Metz pour proposer une telle valeur locative. Depuis 2011, les deux experts strasbourgeois nommés successivement par le TGI à cette fin n’ont jamais rendu leurs conclusions.

 

2 – Si Caritas ne veut pas assumer les frais de gros travaux qui s’imposent au propriétaire, surtout qu’il s’agit de sommes importantes (près de quatre millions d’euros dans l’immédiat et à court terme pour le programme soumis aux pouvoirs publics), elle peut en déléguer la responsabilité à Carrefour qui accepte d’assumer toutes ces dépenses. Mais il va de soi que Carrefour ne peut pas payer à la fois un loyer conséquent et prendre à sa charge le coût des travaux.

C’est pourquoi, dans cette seconde hypothèse, il est proposé à l’évêché-Caritas Moselle de signer un bail emphytéotique pour une durée suffisamment longue (30 ou 40 ans au minimum) qui permet l’amortissement des dépenses pour les travaux. À charge pour Carrefour d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique. C’est, tout compte fait, le sens du bail initial signé en 1977 même si celui-ci n’a jamais été qualifié d’emphytéose dans le contrat passé devant notaire.

3 – La troisième solution, celle que privilégie aujourd’hui l’association Carrefour, porte sur l’achat des biens immobiliers du 6 rue Marchant. Dans cette hypothèse, il reste à définir un juste prix et de négocier le sort réservé aux deux millions d’euros qui restent inscrits au tableau des amortissements pour les travaux passés engagés par Carrefour et financés par les pouvoirs publics.

 

Le non-dit de Caritas

Quelles sont les contre-propositions de Caritas et de l’évêché ? Il nous est difficile d’en parler officiellement. Certes Carrefour les connaît et les a contestées, mais il lui est impossible d’en parler. Pourquoi ? Il est facile d’utiliser un stratagème pour avancer masqué : tout dire sans rien dire et crier au scandale si ce qui est dit en « messe basse » est rendu public.

Les propositions de Caritas sont toujours transmises par lettre confidentielle envoyée par son avocat à celui de Carrefour. Divulguer le contenu de cet échange forcément caché relève du délit de violation du secret de la correspondance. Bref, Carrefour ne peut pas en faire état.

 

C’est bien pour cela que dans sa lettre du 13 septembre 2019 à Mgr Lagleize, le président de Carrefour lui a demandé de cesser de se parler par avocat interposé et d’engager de vraies négociations avec l’association. Cette sollicitation a été refusée par un laconique « adressez-vous à notre avocat ».

Cette impossibilité d’évoquer les propositions de Caritas, même si d’aucuns diront qu’il s’agit d’un secret de polichinelle, handicape Carrefour dans ses négociations avec les autorités de tarification. Car c’est bien eux qui, in fine, supporteront le coût des accords trouvés avec Caritas. Mais, aujourd’hui, on ne peut pas légalement leur dire les prétentions de Caritas. L’évêché en parle-t-il aux autorités publiques ?

Carrefour a mandaté un expert judiciaire immobilier auprès du tribunal de Metz pour qu’il se prononce après diagnostic sur la valeur vénale du bâtiment de la rue Marchant et sa valeur locative.
Les premiers résultats ont déjà été fournis.
Les règles comptables et la loi sur le financement des institutions sociales interdisent de payer à la fois un loyer et les charges relevant du propriétaire.
Voir ici